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Mentions légales

Informations a propos du site Internet

En vigueur au 01/01/2023

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Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.lekmvin.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du site est assurée Céline Deschaume, sous la forme juridique LE KM VIN, SARL Unipersonnelle, SIRET 91464976900017.

Adresse : 31 GRANDE RUE LIEU DIT LABORDE AU B 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE.

Téléphone : 06.30.83.64.47

E-mail : contact@lekmvin.fr

La directrice de la publication est Madame Céline Deschaume ci-après "l'Editeur".


ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.


ARTICLE 3 - DEVELOPPEMENT DU SITE

Ce site internet a été développé et réalisé par la société Emqu Solutions à Dijon.


ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email contact@lekmvin.fr

· via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.lekmvin.fr/ accessible à la rubrique "Politique de confidentialité"